Texte 2020020963
Article 1er.L'organigramme du War Heritage Institute comprend deux fonctions de management, le directeur général et le directeur général adjoint.
Art. 2.Les dispositions de l'arrêté royal du 16 novembre 2006 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement dans certains organismes d'intérêt public sont applicables pour la sélection, le recrutement et la désignation des titulaires d'une fonction de management au sein du War Heritage Institute.
Les dispositions de l' arrêté royal du 13 avril 2008 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management, d'encadrement et dirigeante au sein des établissements scientifiques fédéraux ne sont pas applicables pour la sélection, le recrutement, et la désignation des titulaires d'une fonction de management au sein du War Heritage Institute.
Art. 3.Le Ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.