Texte 2020020932
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 23 février 1977 organique de la Caisse nationale des Calamités, modifié par l'arrêté royal du 19 novembre 2015, les mots " Ministre des Finances " sont remplacés par les mots " Ministre de l'Intérieur " et les mots " l'Administration générale de la trésorerie " par les mots " Direction générale Sécurité civile du Service public fédéral Intérieur ".
Art. 2.A l'article 11 du même arrêté, les mots " Ministre des Finances " sont remplacés par les mots " Ministre de l'Intérieur ".
Art. 3.L'article 15 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 19 novembre 2015, est abrogé.
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2020.
Art. 5.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions et le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.