11 MAI 2020. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2020 et mise à jour au 17-08-2020)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 15-5-2020
Numéro: 2020020923
Page: 34298
PDF: version originale
Dossier numéro: 2020-05-11/01
Entrée en vigueur / Effet: 15-05-2020
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2020-08-10/01, art. 9, 002; En vigueur : 17-08-2020>

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