Texte 2020020902

12 MAI 2020. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
20-5-2020
Numéro
2020020902
Page
36472
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-05-12/04
Entrée en vigueur / Effet
01-05-2020
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont apportées les modifications suivantes:

au chapitre I:

a)les spécialités suivantes sont insérées:

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-05-2020, p. 36475)

Art. 2.A l'annexe II du même arrêté, tel qu'elle a été modifiée à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :

le point I.5.7. est inséré, rédigé comme suit : " Vasopressine, antagoniste recepteur V2: Fb-12 ".

le point XVI.14 est inséré, rédigé comme suit : " Les médicaments destinés au traitement des brûlures : Médicaments enzymatiques avec caractéristiques de protéolyse: A :136 ".

le point XVII.12 est inséré, rédigé comme suit : " Les préparations locales oculaires contenant notamment des mélanges d'acides aminés et destinées spécifiquement au traitement d'anomalies métaboliques héréditaires susceptibles d'entrainer un handicap que ces préparations peuvent prévenir ou traiter.: A :137 ".

Art. 3.A l'annexe IV du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, les codes ATC libellés comme suit sont ajoutés:

L04AC17- Tildrakizumab

S01XA21 - Mercaptamine

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2020.

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