Texte 2020020895

4 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon portant des mesures d'urgence en matière de reprise du contrôle technique et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mars 2020 portant sur des mesures d'urgence en matière de contrôle technique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2023 et mise à jour au 02-03-2023)

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
13-5-2020
Numéro
2020020895
Page
33885
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-05-04/12
Entrée en vigueur / Effet
04-05-2020
Texte modifié
20200304252020030533
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2023-02-09/23, art. 2,1°, 002; En vigueur : 12-03-2023>

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