8 MAI 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 mars 2020 relatif aux mesures d'urgence en matière de mobilité et de travaux publics. (TRADUCTION
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 12-5-2020
- Numéro
- 2020020891
- Page
- 33757
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-05-08/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-05-2020
- Texte modifié
- 2020030389
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
