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Lex Iterata
Texte 2020020860
3 AVRIL 2019. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
27-4-2020
Numéro
2020020860
Page
28755
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-04-03/18
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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