Article 1er.A l'article 3 de l'arrêté royal du 4 mai 2018 fixant les volumes nominaux minimaux des biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes de carburants mis annuellement à la consommation, les modifications suivantes sont apportées :
1°les mots " jusqu'au 31 mars 2020 " sont insérés entre les mots " 1er janvier 2020 " et les mots " à 8,5% ";
2°il est inséré deux alinéas, rédigés comme suit :
" Le volume d'incorporation prévu à l'article 7, § 1er, de la loi du 17 juillet 2013 est porté à partir du 1er avril 2020 jusqu'au 31 décembre 2020 à 9,9 % de biocarburants durables exprimés en valeur énergétique sur la quantité de biocarburants durables mélangés aux carburants fossiles mise annuellement à la consommation.
Le volume d'incorporation prévu à l'article 7, § 1er, de la loi du 17 juillet 2013 est porté à partir du 1er janvier 2021 à 9,55 % de biocarburants durables exprimés en valeur énergétique sur la quantité de biocarburants durables mélangés aux carburants fossiles mise annuellement à la consommation. ".
Art. 2.A l'article 4 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°à l'alinéa 1er, première phrase, les mots " de 8,5 % " sont remplacés par les mots " fixé à l'article 3 ";
2°à l'alinéa 2, première phrase, les mots " de 8,5 % " sont remplacés par les mots " fixé à l'article 3 ".
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2020.
Art. 4.Le ministre ayant l'Energie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.