Lex Iterata

Texte 2020020838

28 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel portant reconnaissance du standard CAA de cariste

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
30-4-2020
Numéro
2020020838
Page
29840
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-02-28/09
Entrée en vigueur / Effet
10-05-2020
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le standard CAA de cariste, dont la description figure à l'annexe jointe au présent arrêté, est reconnue.

Art. 2.Le ministre flamand ayant l'Economie, l'Innovation, l'Emploi, l'Economie sociale et l'Agriculture dans ses attributions et le ministre flamand ayant l'Enseignement, les Sports, le Bien-Etre des Animaux et le Vlaamse Rand dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-04-2020, p. 29841)