Texte 2020020833

23 MARS 2020. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Bourse Fontaine " sis sur le territoire de la commune de Saint-Hubert

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
28-4-2020
Numéro
2020020833
Page
29354
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-03-23/18
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.