Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont apportées les modifications suivantes:
1°au chapitre I:
a)worden de volgende specialiteiten geschrapt:
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-04-2020, p. 26944)
Art. 2.A l'annexe IV du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, le code ATC libellé comme suit est ajouté:
J05AP57 - Glécaprévir et pibrentasvir
Art. 3.A l'annexe IV du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, les codes ATC sont modifiés comme suit:
- J05AB04 est remplacé par " J05AP01 - Ribavirine "
- J05AE11 est remplacé par " J05AP02 - Télaprévir "
- J05AE12 est remplacé par " J05AP03 - Bocéprévir "
- J05AE14 est remplacé par " J05AP05 - Siméprévir "
- J05AR10 - Lopinavir en ritonavir
- J05AX est remplacé par " J05AP55 - Sofosbuvir et velpatasvir "
- J05AX14 est remplacé par " J05AP07 - Daclatasvir "
- J05AX15 est remplacé par " J05AP08 - Sofosbuvir "
- J05AX16 est remplacé par " J05AP09 - Dasabuvir "
- J05AX65 est remplacé par " J05AP51 - Sofosbuvir + Ledipasvir "
- J05AX67 est remplacé par " J05AP53 - Ombitasvir + Paritaprevir + Ritonavir "
- J05AX68 est remplacé par " J05AP54 - Elbasvir et grazoprevir "
Art. 4.A l'annexe IV du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, le code ATC J05AB54 est supprimé.
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.