7 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2017 établissant le choix des variables et la formule de calcul de l'indice socio-économique de chaque secteur statistique, de chaque implantation et de chaque établissement en application de l'article 3 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité

Article 1er.L'annexe au présent arrêté remplace l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2017 établissant le choix des variables et la formule de calcul de l'indice socio-économique de chaque secteur statistique, de chaque implantation et de chaque établissement en application de l'article 3 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 28 février 2020.

Art. 3.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Annexe 2 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 établissant le choix des variables et la formule de calcul de l'indice socio-économique de chaque secteur statistique de chaque implantation et de chaque établissement en application de l'article 3 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité

ANNEXE 2. - RELATIVE A LA FORMULE DE CALCUL DE L'INDICE SOCIO-ECONOMIQUE DE CHAQUE IMPLANTATION, DE CHAQUE ETABLISSEMENT SCOLAIRE ET DE CHAQUE SECTEUR STATISTIQUE

L'indice socio-économique se calcule selon la formule ci-dessous, établie au moyen d'une analyse en composantes principales (ACP) déterminant la contribution de chaque variable au calcul de l'indice :

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 17-04-2020, p. 26730)

Dans la formule ci-dessus,

* n indique le numéro d'ordre de la variable(1) tel qu'elles sont listées dans l'annexe 1,

* C est un coefficient qui attribue un poids à la variable (correspondant à la 1re composante de l'ACP), qui est déterminée par l'ACP et les données auxquelles elle est appliquée.

L'ACP est ainsi la moyenne des valeurs prises par les variables (dont le coefficient C détermine le poids) pour chaque implantation, établissement ou secteur sur une échelle standardisée. Elle permet de synthétiser l'information contenue dans les variables listée dans l'annexe 1.

Toutes les variables individuelles sont relatives au ménage auquel appartient l'élève (et issues principalement du datawarehouse de la Banque Carrefour de la Sécurité sociale). La moyenne des valeurs individuelles disponibles est calculée pour chaque implantation, établissement ou secteur statistique.

Plusieurs indices socio-économiques sont calculés à partir de formules obtenues sur bases d'ACP distinctes (implantations de l'enseignement fondamental ordinaire, implantations de l'enseignement secondaire ordinaire, établissement de l'enseignement fondamental ordinaire, établissement de l'enseignement secondaire ordinaire, secteurs statistiques), pondérées respectivement par le nombre d'élèves fréquentant chaque implantation et établissement ou domiciliés dans chaque secteur statistique. Les indices sont finalement normalisés au sein de chaque formule afin de d'obtenir un indice dont la moyenne est 0 et l'écart-type 1, un indice négatif indiquant une position plus défavorisée.

Note

(1) Les variables sont préalablement centrées-réduites de sorte que leur dispersion soit comparable et centrée sur zéro.