Article 1er.A l'article 1er D: de l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'alimentation entérale par sonde à domicile, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 7 avril 2019, les mots " à l'article 2 " sont remplacés par les mots " aux articles 2 et 2/1 ".
Art. 2.Dans le même arrêté, l'annexe est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Art. 3.Toutes les demandes d'intervention accordées par le médecin conseil avant l'entrée en vigueur du présent arrêté restent valables durant leur période de validité.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.
Art. 5.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 17-04-2020, p. 26631)