Texte 2020020780

7 AVRIL 2020. - Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant l'interdiction des visites dans les maisons de repos, les maisons de repos et de soins dans le cadre de mesures d'urgence pour limiter la propagation du Coronavirus - Covid-19

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
14-4-2020
Numéro
2020020780
Page
26063
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-04-07/07
Entrée en vigueur / Effet
07-04-2020
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Sauf situation spécifique (situation de nécessité, soins palliatifs, décès...), les visites aux personnes dans les maisons de repos, les maisons de repos et de soins situées sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale sont interdites sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 2.Les autorités administratives compétentes sur le territoire de l'Agglomération bruxelloises sont chargées de l'exécution du présent arrêté. Les forces de police sont chargées de veiller au respect du présent arrêté, au besoin par la contrainte et /ou la force.

Art. 3.Le présent arrêté est d'application immédiate et sera notamment publié par les bourgmestres par voie d'affichage aux emplacements habituels pour les avis officiels et par tout autre moyen de publication de manière à en assurer une diffusion la plus large possible.

Art. 4.L'interdiction prescrite par le présent arrêté est d'application jusqu'au 19 avril inclus. Celle-ci peut être prolongée après évaluation.

Art. 5.Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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