6 AVRIL 2020. - Arrêté royal concernant l'entrée en vigueur partielle du Code belge de la Navigation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-2020 et mise à jour au 21-08-2020)

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 14-4-2020
Numéro: 2020020768
Page: 26001
PDF: version originale
Dossier numéro: 2020-04-06/04
Entrée en vigueur / Effet: 24-04-2020
Texte modifié: 2003014163201201455220190125652019A12565
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[Abrogé] <AR 2020-07-14/05, art. 7.4, 002; En vigueur : 01-09-2020>

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