13 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de légumes et de chicorée industrielle

Article 1er.Le présent arrêté prévoit la transposition partielle de la Directive d'exécution (UE) 2019/990 de la Commission du 17 juin 2019 modifiant la liste des genres et des espèces figurant à l'article 2, paragraphe 1, point b), de la directive 2002/55/CE du Conseil, à l'annexe II de la directive 2008/72/CE du Conseil et à l'annexe de la directive 93/61/CEE de la Commission.

Art. 2.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de légumes et de chicorée industrielle, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 27 avril 2007, 17 janvier 2014 et 19 décembre 2014, les modifications suivantes sont apportées :

1°dans l'alinéa premier, le tableau est remplacé par ce qui suit :

"

Tous les hybrides des espèces et des groupes énumérés ci-dessus. " ;

2°le dernier alinéa est remplacé par ce qui suit :

" Les conditions relatives à l'exécution de ces dispositions et les ajouts ou modifications du tableau visé sous l'alinéa 1er, 1°, sont arrêtées par le ministre conformément aux décisions des institutions de la Communauté européenne. ".

Art. 3.L'article 1/1 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014, est abrogé.

Art. 4.Au point 3, A, de l'annexe II au même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mai 2010 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 janvier 2014, les modifications suivantes sont apportées :

1°le membre de phrase " Beta vulgaris (Cheltenham beet) " est remplacé par le membre de phrase " Beta vulgaris (Groupe de la Betterave potagère) " ;

2°le membre de phrase " Beta vulgaris (autre que Cheltenham beet) " est remplacé par le membre de phrase " Beta vulgaris (autre que le Groupe de la Betterave potagère) " ;

3°le membre de phrase " Brassica oleracea (chou-fleur) " est remplacé par le membre de phrase " Brassica oleracea (Groupe du Chou-fleur) " ;

4°le membre de phrase " Brassica oleracea (à l'exclusion de chou-fleur) " est remplacé par le membre de phrase " Brassica oleracea (autre que le Groupe du Chou-fleur) " ;

5°le membre de phrase " Brassica rapa (chou chinois) " est remplacé par le membre de phrase " Brassica rapa (Groupe du Chou chinois) " ;

6°le membre de phrase " Brassica rapa (navet/chou rave) " est remplacé par le membre de phrase " Brassica rapa (Groupe du Chou rave) " ;

7°le membre de phrase " Cichorium intybus (partim) (chicorée witloof, chicorée à larges feuilles ou chicorée italienne) " est remplacé par le membre de phrase " Cichorium intybus (Groupe de la Chicorée, Groupe de la Chicorée à feuilles) " ;

8°le membre de phrase " Cichorium intybus (partim) (chicorée industrielle) " est remplacé par le membre de phrase " Cichorium intybus (Groupe de la Chicorée industrielle (Chicorée racine)) ".

Art. 5.Au point 2 de l'annexe III au même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mai 2010 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 janvier 2014, les modifications suivantes sont apportées :

1°le membre de phrase " Cichorium intybus (partim) (chicorée witloof, chicorée à larges feuilles ou chicorée italienne) " est remplacé par le membre de phras " Cichorium intybus (Groupe de la Chicorée, Groupe de la Chicorée à feuilles) " ;

2°le membre de phrase " Cichorium intybus (partim) (chicorée industrielle) " est remplacé par le membre de phras " Cichorium intybus (Groupe de la Chicorée industrielle (Chicorée racine)) ".

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1 juillet 2020.

Art. 7.Le Ministre flamand, qui a l'agriculture et la pêche en mer dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.