Lex Iterata

Texte 2020020715

13 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 473 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
14-4-2020
Numéro
2020020715
Page
26039
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-03-13/15
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2020
Texte modifié
2018032546
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 473, § 3, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019, le nombre " 0,995696 " est remplacé par le nombre " 0,997112 ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2020.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant le bien-être dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.