13 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 473 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 14-4-2020
- Numéro
- 2020020715
- Page
- 26039
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-03-13/15
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2020
- Texte modifié
- 2018032546
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 473, § 3, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019, le nombre " 0,995696 " est remplacé par le nombre " 0,997112 ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2020.
Art. 3.Le Ministre flamand ayant le bien-être dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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