Texte 2020020712

15 MARS 2020. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du Sporting Kampenhout en matière de sécurité lors des matches de football

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
10-4-2020
Numéro
2020020712
Page
25807
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-03-15/12
Entrée en vigueur / Effet
10-04-2020
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par " périmètre ", le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin 2018, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le stade du Sporting Kampenhout, faisant partie du complexe sportif De Zeype, situé Zeypestraat 26a à 1910 Kampenhout, le périmètre est délimité par : la Haachtsesteenweg (N21) à partir du croisement avec la Zeypestraat jusqu'au croisement avec la Rood-Kloosterlaan, la Rood-Kloosterlaan jusqu'au croisement avec la Guido Gezellelaan, la Guido Gezellelaan jusqu'au croisement avec le Geilroedeweg, le Geilroedeweg jusqu'au croisement avec la Zeypestraat, la Zeypestraat jusqu'au croisement avec la Haachtsesteenweg (N21).

Tous les croisements du périmètre susmentionné avec les autres voies publiques et privées sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.