Texte 2020020695

15 MARS 2020. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KSC Dikkelvenne en matière de sécurité lors des matches de football

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
10-4-2020
Numéro
2020020695
Page
25805
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-03-15/09
Entrée en vigueur / Effet
10-04-2020
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par " périmètre ", le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin 2018, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le stade du KSC Dikkelvenne, à savoir le complexe sportif Marc Gevaert, situé Hofkouterstraat à 9890 Dikkelvenne, le périmètre est délimité par : la Sportdreef à partir du croisement avec la Kasteeldreef jusqu'au croisement avec le Halsberg, le Halsberg qui devient la Rotsestraat jusqu'au croisement avec la Beekstraat, la Beekstraat jusqu'au croisement avec la Kerkstraat, la Kerkstraat jusqu'au croisement avec la Bossemstraat, la Bossemstraat jusqu'au croisement avec la Hukkelgemstraat, la Hukkelgemstraat qui devient le Gentweg jusqu'au croisement avec la Baaigemstraat, la Baaigemstraat à partir du croisement avec le Gentweg jusqu'au croisement avec la Kloosterstraat, la Kloosterstraat jusqu'au croisement avec la Molenstraat, la Molenstraat qui devient la Kasteeldreef jusqu'au croisement avec la Sportdreef.

Tous les croisements du périmètre susmentionné avec les autres voies publiques et privées sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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