Texte 2020020694
Article 1er.§ 1. Des dérogations temporaires à la réglementation en matière de navigation intérieure peuvent être autorisées, à condition qu'elles ne compromettent pas la sécurité.
§ 2. L'autorité compétente, le gestionnaire de voies navigables ou la régie portuaire localement compétents décident des dérogations, des (sections ou parties de) voies navigables ou de l'endroit de la zone portuaire qui en font l'objet, et des conditions de dérogation.
§ 3. Les dérogations aux dispositions d'origine supranationale sont notifiées au préalable aux organismes supranationaux compétents.
Art. 2.L'autorité compétente, le gestionnaire de voies navigables ou la régie portuaire localement compétents publient les dérogations temporaires sur leurs sites web respectifs et informent le Département de la Mobilité et des Travaux publics des mesures prises.
La publication mentionne :
1°l'application de ce régime dérogatoire ;
2°ses dates de début et de fin ;
3°les procédures, délais ou autres obligations auxquels les dérogations s'appliquent.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 20 mars 2020 et cessera de produire ses effets à l'expiration du dernier jour de l'urgence civile en matière de santé publique telle que déterminée par le Gouvernement flamand.
Art. 4.Le ministre flamand ayant l'infrastructure hydraulique et la politique de l'eau dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.