18 MARS 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 décembre 2017 relatif à l'octroi d'une subvention aux organisations ayant des projets acs régularisés
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 25-6-2020
- Numéro
- 2020020665
- Page
- 46785
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-03-18/26
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-07-2020
- Texte modifié
- 2018010198
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
