Texte 2020020665

18 MARS 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 décembre 2017 relatif à l'octroi d'une subvention aux organisations ayant des projets acs régularisés

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
25-6-2020
Numéro
2020020665
Page
46785
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-03-18/26
Entrée en vigueur / Effet
05-07-2020
Texte modifié
2018010198
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.