28 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 avril 2014 portant agrément de la qualification professionnelle de " chauffeur de car ". (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 26-5-2020
- Numéro
- 2020020641
- Page
- 37606
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-02-28/19
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-06-2020
- Texte modifié
- 2014035777
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
