Texte 2020020583
Article 1er.Les orientations prioritaires en matière de subventionnement de l'organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport, applicables aux administrations communales ou aux associations sans but lucratif auxquelles les communes, directement ou par l'intermédiaire de mandataires ou de tiers agissant en leur qualité de représentant de la commune, confient la mise en oeuvre de la politique sportive communale ainsi qu'aux centres sportifs locaux et centres sportifs locaux intégrés visés par le décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés pour l'année 2020, sont les suivantes :
1°Promouvoir l'intégration des publics fragilisés par le biais d'une dynamique sportive en partenariat avec le milieu associatif non-sportif;
2°le développement du sport féminin;
3°favoriser l'intégration et l'insertion sociale des personnes à mobilité réduite et porteuses d'une déficience ou d'un handicap;
4°le développement et la pérennisation de l'activité sportive pour les aînés (3ème et 4ème âge);
5°lutter contre l'abandon d'une pratique sportive par les jeunes de 12 à 30 ans;
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2020.
Art. 3.La Ministre des Sports est chargée de l'exécution du présent arrêté.