Lex Iterata

Texte 2020020507

14 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés " Luxibout ", " Source des Comtes " et " Source de la pisciculture " sis sur le territoire de la commune de Vielsalm

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
12-3-2020
Numéro
2020020507
Page
15016
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-02-14/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex