2 MARS 2020. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Bureau National du Pétrole
- ELI
- Justel
- Source
- Economie, PME, Classes moyennes et Energie
- Publication
- 12-3-2020
- Numéro
- 2020020506
- Page
- 14969
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-03-02/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-03-2020
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article unique. Le règlement d'ordre intérieur du Bureau National du Pétrole visé à l'article 11 de l'arrêté royal du 19 décembre 2018 portant création et réglant la composition, les missions et le fonctionnement du Bureau National du Pétrole annexé au présent arrêté, est approuvé.
Annexe.
Art. N1.Règlement d'ordre intérieur du Bureau National du Pétrole
(Pour le règlement, voir : 2020-03-02/03)
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