Lex Iterata

Texte 2020020487

14 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Fausse Fontaine " sis sur le territoire de la commune de Libin

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
11-3-2020
Numéro
2020020487
Page
14791
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-02-14/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex