Article 1er.Le formulaire type d'avis visé à l'article 259quater, § 2, alinéa 1er, du Code judiciaire est établi selon le modèle annexé au présent arrêté.
Art. 2.L'arrêté ministériel du 25 août 2017 établissant le formulaire type d'avis visé à l'article 259quater, § 2, alinéa 1er, du Code judiciaire et abrogeant l'arrêté ministériel du 30 septembre 2016 établissant le formulaire type d'avis visé à l'article 259quater, § 2, alinéa 1er, du Code judiciaire est abrogé.
Art. 3.Le formulaire type visé à l'article 1er s'applique aux places vacantes publiées au Moniteur belge après l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 19-03-2020, p. 16121)