Article 1er.Les établissements scolaires, divisées en cohortes, qui n'entrent pas dans le cadre de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française, du 12 décembre 2018 déterminant la deuxième cohorte des établissements scolaires devant établir un plan de pilotage en vue de la conclusion d'un contrat d'objectifs, et qui introduisent une demande de dérogation pour deux demi-jours supplémentaires de formation obligatoire auprès de la Direction générale de l'Enseignement obligatoire et dont les demi-jours supplémentaires sont consacrées au processus de contractualisation visé à l'article 67 du décret " Missions " du 24 juillet 1997, sur avis favorable de la Direction générale de l'Enseignement obligatoire, sont autorisés à organiser deux demi-jours supplémentaires de formation obligatoire, jusqu'à maximum huit demi-jours de formation pour l'année scolaire 2019-2020.
Art. 2.L'arrêté ministériel du 28 octobre 2019 autorisant l'organisation de demi-jours supplémentaires de formation obligatoire est abrogé.