Texte 2020020408
Art. M1.Le texte qui suit constitue la coordination officieuse en langue allemande de l'arrêté royal du 25 avril 1997 précisant la description d'une association d'hôpitaux et des normes particulières qu'elle doit respecter (Moniteur belge du 18 juin 1997), tel qu'il a été modifié successivement par :
-l'arrêté royal du 23 juin 1998 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1997 précisant la description d'une association d'hôpitaux et des normes particulières qu'elle doit respecter (Moniteur belge du 27 juin 1998);
- l'arrêté royal du 15 mars 2000 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1997 précisant la description d'une association d'hôpitaux et des normes particulières qu'elle doit respecter (Moniteur belge du 20 avril 2000, err. du 23 mai 2000);
- l'arrêté royal du 10 juin 2006 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1997 précisant la description d'une association d'hôpitaux et des normes particulières qu'elle doit respecter (Moniteur belge du 22 juin 2006).
Cette coordination officieuse en langue allemande a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 06-03-2020, p. 13767)