Texte 2020020364

23 FEVRIER 2020. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à l'indemnité bicyclette pour les militaires

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
28-2-2020
Numéro
2020020364
Page
11869
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-02-23/02
Entrée en vigueur / Effet
01-03-2020
Texte modifié
20100073002016007164
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 2, § 1er, de l'arrêté royal du 9 décembre 2010 accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux militaires, les mots "ou au bureau satellite visé à l'article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 10 avril 2016 relative au travail à distance au sein de la Défense" sont insérés entre les mots "à son lieu de travail" et les mots ", et vice versa".

Art. 2.Dans l'article 5 du même arrêté royal, l'alinéa 2 est remplacé par ce qui suit:

"Il est établi un état distinct pour les déplacements entre la résidence et, selon le cas, le lieu de travail ou le bureau satellite et pour les déplacements de service.".

Art. 3.Dans l'article 8, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 22 juin 2016 relatif au travail à distance au sein de la Défense, le 2° est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2020.

Art. 5.Le ministre qui a la Défense dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.