Lex Iterata

Texte 2020020290

9 FEVRIER 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 fixant le nombre maximum d'appareils de tomographie à résonance magnétique pouvant être exploités

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
9-3-2020
Numéro
2020020290
Page
14114
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-02-09/18
Entrée en vigueur / Effet
19-03-2020
Texte modifié
2014024238
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 25 avril 2014 fixant le nombre maximum d'appareils de tomographie à résonance magnétique pouvant être exploités, modifié par l'arrêté du 16 décembre 2014, les modifications suivantes sont apportées :

à l'alinéa 1er, les mots " 121 appareils " sont remplacés par les mots " 139 appareils " ;

à l'alinéa 1er, les mots " 65 sur le territoire de la Région flamande " sont remplacés par les mots " 74 sur le territoire de la Région flamande " ;

à l'alinéa 1er, les mots " 37 sur le territoire de la Région wallonne " sont remplacés par les mots " 44 sur le territoire de la Région wallonne " ;

à l'alinéa 1er, les mots " 19 sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale " sont remplacés par les mots " 21 sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale ".

Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.