9 FEVRIER 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 fixant le nombre maximum d'appareils de tomographie à résonance magnétique pouvant être exploités

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 9-3-2020
Numéro: 2020020290
Page: 14114
PDF: version originale
Dossier numéro: 2020-02-09/18
Entrée en vigueur / Effet: 19-03-2020
Texte modifié: 2014024238
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Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 25 avril 2014 fixant le nombre maximum d'appareils de tomographie à résonance magnétique pouvant être exploités, modifié par l'arrêté du 16 décembre 2014, les modifications suivantes sont apportées :

1°à l'alinéa 1er, les mots " 121 appareils " sont remplacés par les mots " 139 appareils " ;

2°à l'alinéa 1er, les mots " 65 sur le territoire de la Région flamande " sont remplacés par les mots " 74 sur le territoire de la Région flamande " ;

3°à l'alinéa 1er, les mots " 37 sur le territoire de la Région wallonne " sont remplacés par les mots " 44 sur le territoire de la Région wallonne " ;

4°à l'alinéa 1er, les mots " 19 sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale " sont remplacés par les mots " 21 sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale ".

Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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