9 FEVRIER 2020. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 25 octobre 2006 fixant le nombre maximum de services où un tomographe à résonance magnétique est installé qui peuvent être exploités
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 9-3-2020
- Numéro
- 2020020289
- Page
- 14113
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-02-09/17
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-03-2020
- Texte modifié
- 2006023221
- belgiquelex
Article 1er.L'arrêté royal du 25 octobre 2006 fixant le nombre maximum de services où un tomographe à résonance magnétique est installé qui peuvent être exploités est abrogé.
Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
