Texte 2020020215

29 JANVIER 2020. - Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 2 décembre 2019 portant des exigences supplémentaires en fonds propres pour le risque macroprudentiel lié aux expositions garanties par une sûreté sur un bien immobilier résidentiel situé en Belgique

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
14-2-2020
Numéro
2020020215
Page
9039
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-01-29/03
Entrée en vigueur / Effet
24-02-2020
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le règlement de la Banque nationale de Belgique du 2 décembre 2019 portant des exigences supplémentaires en fonds propres pour le risque macroprudentiel lié aux expositions garanties par une sûreté sur un bien immobilier résidentiel situé en Belgique, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art. 2.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Règlement de la Banque nationale de Belgique du 2 décembre 2019 portant des exigences supplémentaires en fonds propres pour le risque macroprudentiel lié aux expositions garanties par une sûreté sur un bien immobilier résidentiel situé en Belgique

(NOTE : pour le règlement, voir 2019-12-02/05)

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