Texte 2020020174

20 JANVIER 2020. - Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale des membres du personnel du Service public fédéral Finances

ELI
Justel
Source
Chancellerie du Premier Ministre - Finances
Publication
6-2-2020
Numéro
2020020174
Page
6757
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-01-20/09
Entrée en vigueur / Effet
01-10-2019
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les membres du personnel du Service public fédéral Finances, dont les noms sont repris aux annexes du présent arrêté, sont transférés au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 2.Le présent arrêté sera communiqué à chaque intéressé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2019 pour ce qui concerne les transferts repris à l'annexe 1 et au 1er janvier 2020 pour ceux repris à l'annexe 2.

Art. 4.La Première Ministre et le Ministre qui a les Finances dans ces attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 06-02-2020, p. 6758)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.