23 JANVIER 2020. - Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 août 2017 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente

Article 1er.Dans l'article 1, § 3, 2° de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 août 2017 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2019, le mot " word " est remplacé par le mot " wordt " dans la version néerlandophone.

Art. 2.§ 1. Dans le livre Ier, titre III, chapitre I du même arrêté, le mot " algemene " est remplacé par le mot " Algemene " dans l'intitulé de la section I dans la version néerlandophone.

§ 2. Dans le livre Ier, titre III, chapitre I du même arrêté, le mot " disposition " est remplacé par le mot " Disposition " dans l'intitulé de la section I dans la version francophone.

Art. 3.Dans l'article 12, § 1, alinéa 4 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2019, le mot " en " est remplacé par le mot " een " dans la version néerlandophone.

Art. 4.Dans l'article 14, § 1/1 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2019, les mots " baan als " sont remplacés par les mots " betrekking van " dans la version néerlandophone.

Art. 5.Dans l'article 28, alinéa 1 du même arrêté, le mot " stagiaire " est remplacé par le mot " stagiair " dans la version néerlandophone.

Art. 6.Dans l'article 50, § 2 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2019, les mots " corporaal open " sont remplacés par les mots " korporaal openstellen " dans la version néerlandophone.

Art. 7.Dans l'article 53, § 2 du même arrêté, le mot " open " est remplacé par le mot " openstellen " dans la version néerlandophone.

Art. 8.Dans l'article 54, § 2 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2019, le mot " open " est remplacé par le mot " openstellen " dans la version néerlandophone.

Art. 9.Dans l'article 55, § 2 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2019, le mot " open " est remplacé par le mot " openstellen " dans la version néerlandophone.

Art. 10.Dans l'article 56, § 2 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2019, le mot " open " est remplacé par le mot " openstellen " dans la version néerlandophone.

Art. 11.Dans l'article 57, § 2 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2019, le mot " open " est remplacé par le mot " openstellen " dans la version néerlandophone.

Art. 12.Dans l'article 100, alinéa 1 du même arrêté, le mot " efficiënterte " est remplacé par les mots " efficiënter te " dans la version néerlandophone.

Art. 13.Dans l'article 101, alinéa 1 du même arrêté, " .. " est remplacé par " . " dans la version néerlandophone.

Art. 14.Dans l'article 188, alinéa 2 du même arrêté, le mot " deeluitmakend " est remplacé par les mots " deel uitmakend " dans la version néerlandophone.

Art. 15.Dans l'article 189, alinéa 2 du même arrêté, le mot " deeluitmakend " est remplacé par les mots " deel uitmakend " dans la version néerlandophone.

Art. 16.Dans l'article 227, alinéa 1 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2019, les mots " ne s'applique qu' " sont remplacés par les mots "s'applique uniquement".

Art. 17.Dans l'article 233, § 2 du même arrêté, le mot " ter " est remplacé par le mot " ten " dans la version néerlandophone.

Art. 18.A l'article 260 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées dans la version néerlandophone:

a)dans § 1, alinéa 2, le mot " dezenegen " est remplacé par les mots " deze negen ";

b)dans § 2, le mot " volgend " est remplacé par le mot " volgen " et le mot " volgen " est supprimé.

Art. 19.Dans l'article 285, § 3, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2019, les mots " het termijn " sont remplacés par les mots " de termijn " dans la version néerlandophone.

Art. 20.Dans l'article 291, alinéa 1, 6°, du même arrêté, le mot " 1 " est supprimé dans la version néerlandophone.

Art. 21.Dans l'article 294, 3°, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2019, " .. " est remplacé par " . " dans la version néerlandophone.

Art. 22.Dans l'article 304, § 3, du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2019, les mots " de l'allocation de réaffectation visée à l'article 371/1 " sont remplacés par les mots " du maintien de la prime visée à l'article 351 § 2 suite à une réaffectation ".

Art. 23.Dans l'article 306, alinéa 2 du même arrêté, les mots " , ainsi que tout mandat en qualité de mandataire, administrateur ou associé actif exercé à titre gratuit au sein d'une société, " sont insérés entre le mot " imposables " et les mots " et qui ".

Art. 24.Dans l'article 311 du même arrêté, les mots " die termijn verstreken " sont remplacés par les mots " deze termijn verstreken is " dans la version néerlandophone.

Art. 25.Dans l'article 318 du même arrêté, le tableau est remplacé comme suit :

Art. 26.Dans l'article 322, alinéa 3, du même arrêté, le mot " jaar " est inséré entre le mot " 12 " et le mot " in " dans la version néerlandophone.

Art. 27.Dans l'article 328, § 3, 1° du même arrêté, le mot " cinq " est remplacé par le mot " six ".

Art. 28.Dans l'article 329 du même arrêté, un point est inséré à la fin de la phrase dans la version néerlandophone..

Art. 29.Dans l'article 341 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2019, les mots " , augmentée le cas échéant de l'allocation de foyer et de résidence et de l'indemnité de bilinguisme " sont supprimés.

Art. 30.A l'article 342 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2019, les modifications suivantes sont apportées:

a)la phrase " Les allocations visées aux sections II à XI de ce chapitre sont payées mensuellement, le premier jour du deuxième mois suivant l'accomplissement des prestations. " est supprimée

b)le mot " supplémentaires " est remplacé par le mot " prestées ".

Art. 31.A l'article 343 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2019, les modifications suivantes sont apportées:

a)les mots " l'article 373/1 " sont remplacés par les mots " l'article 7 de la loi du 19 avril 2014 ";

b)la phrase " Si le congé compensatoire n'a pas pu être accordé endéans les quatre mois, calculés sur une base mensuelle, une allocation de 1,4/1850e de la rémunération globale annuelle est octroyée " est remplacée par la phrase " Si le congé compensatoire n'a pas pu être accordé endéans les quatre mois suivant la période de référence, une allocation de 100% du traitement horaire est octroyée ".

Art. 32.Dans l'article 348 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2019, les mots " 1,25/1850e, 1,5/1850e ou 2/1850e de la rémunération globale annuelle est octroyée " sont remplacés par les mots " 125 %, 150 % ou 200 % du traitement horaire est octroyée par heure supplémentaire prestée ".

Art. 33.Dans l'article 349 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2019, les mots " 1/1850e de la rémunération globale annuelle " sont remplacés par les mots " 100% du traitement horaire ".

Art. 34.Dans le livre II, titre II, chapitre III du même arrêté, l'intitulé de section III est remplacé comme suit :

" Section III. - De la prime d'opérationnalité et de prestations irrégulières. "

Art. 35.Dans le livre II, titre II, chapitre III, section III du même arrêté, les sous-sections sont supprimés.

Art. 36.L'article 351 du même arrêté est remplacé par ce qui suit :

" Art. 351. § 1er. Sans préjudice des dispositions contraires, les agents participant à un service de garde perçoivent, pour chaque heure prestée, la prime d'opérationnalité et de prestations irrégulières visée à l'article 25, alinéa 1er, 1er phrase de l'arrêté royal du 19 avril 2014 portant statut pécuniaire du personnel opérationnel des zones de secours et selon les modalités d'attribution prévues à l'article 26 dudit arrêté.

§ 2. Lorsque l'agent est réaffecté conformément au chapitre IV, du titre VI du livre I le montant de ladite prime est réduit sur la base des critères suivants :

- de 75 pourcent : pour les agents réaffectés qui ont moins de 20 ans de carrière;

- de 50 pourcent : pour les agents réaffectés entre 20 et 30 ans de carrière;

- de 25 pourcent : pour les agents réaffectés qui remplissent une de ces conditions :

a)plus de 30 ans de carrière;

b)ans et plus de 20 ans de carrière;

c)réaffectation médicale pour accident de travail à partir de la consolidation;

d)réaffectation en cours de la grossesse et suite à l'accouchement en application de l'article 195.

L'agent bénéficie du pourcentage le plus favorable .

§ 3. La prime d'opérationnalité et de prestations irrégulières est payée mensuellement. L'agent visé à l'article 230, 2°, bénéficie d'un calcul de l'allocation de réaffectation similaire au calcul de traitement prévu à l'article 232, alinéa 2. ".

Art. 37.Les articles 352 jusqu'à et y compris 361 du même arrêté sont abrogés.

Art. 38.Dans le livre II, titre II, chapitre III du même arrêté, la section V comportant les articles 363 et 364, est abrogée.

Art. 39.Dans l'article 367, § 3, alinéa 2, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2019, les mots " l'allocation visée à l'article 371/1 " sont remplacés par les mots " le maintien de la prime visée à l'article 351 § 2 suite à une réaffectation ".

Art. 40.A l'article 368, alinéa 1er, du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées:

a)le mot " euro " est remplacé par le mot " EUR ";

b)les mots ", non cumulable avec la prime visée à l'article 351, § 1er, pour cette même prestation, " sont insérés entre le mot " prestation " et le mot " liée ";

c)les mots " index pivot " sont remplacés par le mot " indice-pivot " dans la version francophone;

d)le mot " 138.01 " est remplacé par le mot " 138,01 ".

Art. 41.Dans le livre II, titre II, chapitre III du même arrêté, la section VIII comportant l'article 371, est abrogée.

Art. 42.Dans le livre II, titre II, chapitre III du même arrêté, la section IX, insérée par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2019, comportant l'article 371/1, est abrogée.

Art. 43.Dans l'article 421, § 1 du même arrêté, le mot " A500 " est remplacé par le mot " A551 ".

Art. 44.Dans l'article 429 du même arrêté, les mots " de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours " sont remplacés par les mots " du statut fédéral ".

Art. 45.L'article 431 du même arrêté est remplacé par ce qui suit :

" Art. 431. § 1er. Les agents qui sont en possession d'une preuve de leur connaissance écrite et/ou orale de la deuxième langue conformément aux articles 367-368 du statut général (" certificat linguistique ") avant le 1er janvier 2020 bénéficient d'une " prime de transition " annuelle fixée au 31 décembre 2019 et équivalant à :

- pour les agents des niveaux C et D : 37 % de l'allocation de bilinguisme dont bénéficiait l'agent au 31 décembre 2019;

- pour les agents de niveau A : 20 % de l'allocation de bilinguisme dont bénéficiait l'agent au 31 décembre 2019.

Cette " prime de transition " est liée aux fluctuations de l'indice-pivot 138,01 et est liquidée mensuellement.

§ 2. Les agents qui sont en possession d'un module d'un certificat linguistique obtenu avant le 1er janvier 2020 et qui obtiennent un certificat linguistique avant le 1er septembre 2020 bénéficient également de la prime de transition prévue au paragraphe 1er à partir du mois qui suit l'obtention de ce certificat. "

Art. 46.Les articles 432 et 434 du même arrêté sont abrogés.

Art. 47.L'article 435 du même arrêté est remplacé par ce qui suit :

" Art. 435. § 1er. Par dérogation aux articles 328 et 329, les agents revêtus du grade de capitaine ou de major au 1er janvier 2020, entrés en service au Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente avant le 1er janvier 2020 et qui ne sont pas titulaires d'un diplôme d'ingénieur civil, bénéficient des échelles de traitement prévues aux paragraphes 2 à 5 et à l'annexe II.

§ 2. Au sein du grade de capitaine, l'agent bénéficie de l'échelle de traitement A173.

§ 3. Au sein du grade de capitaine, l'agent se voit octroyer une promotion barémique à l'échelle A174 le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel les conditions suivantes sont remplies :

1°Avoir acquis cinq années d'ancienneté de grade ;

2°Avoir obtenu au moins la mention " satisfaisant " lors de la dernière évaluation ;

3°Satisfaire aux obligations de formation établies sur la base du Livre 1er, titre X.

§ 4. Au sein du grade de capitaine, l'agent se voit octroyer une promotion barémique à l'échelle A175 le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel les conditions suivantes sont remplies :

1°Avoir acquis huit années d'ancienneté de grade ;

2°Avoir obtenu au moins la mention " satisfaisant " lors de la dernière évaluation ;

3°Satisfaire aux obligations de formation établies sur la base du Livre 1er, titre X.

§ 5. Au sein du grade de major, l'agent bénéficie de l'échelle de traitement A271. "

Art. 48.L'article 436 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2017, est remplacé par ce qui suit :

" Art. 436. § 1er. Par dérogation aux articles 328 et 329, les agents revêtus du grade de capitaine ou de major au 1er janvier 2020, entrés en service au Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente avant le 1er janvier 2020 et qui sont titulaires d'un titre d'ingénieur civil bénéficient des échelles de traitement prévues aux paragraphes 2 à 5 et à l'annexe II.

§ 2. Au sein du grade de capitaine, l'agent bénéficie de l'échelle de traitement A181.

§ 3. Au sein du grade de capitaine, l'agent se voit octroyer une promotion barémique à l'échelle A182 le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel les conditions suivantes sont remplies :

1°Avoir acquis six années d'ancienneté de grade ;

2°Avoir obtenu au moins la mention " satisfaisant " lors de la dernière évaluation ;

3°Satisfaire aux obligations de formation établies sur la base du Livre 1er, titre X.

§ 4. Au sein du grade de capitaine, l'agent se voit octroyer une promotion barémique à l'échelle A183 le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel les conditions suivantes sont remplies :

1°Avoir acquis neuf années d'ancienneté de grade ;

2°Avoir obtenu au moins la mention " satisfaisant " lors de la dernière évaluation ;

3°Satisfaire aux obligations de formation établies sur la base du Livre 1er, titre X.

§ 5. Au sein du grade de major, l'agent bénéficie de l'échelle de traitement A281. "

Art. 49.L'article 437 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2017, est abrogé.

Art. 50.A l'article 438 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

a)dans le paragraphe 1er, alinéa 1er, les mots " index pivot " sont remplacés par le mot " indice-pivot " dans la version francophone ;

b)dans le paragraphe 1er, alinéa 1er, le mot " euro " est remplacé par le mot " EUR " dans la version néerlandophone ;

c)dans le paragraphe 1er, alinéa 1er, le mot " 138.01 " est remplacé par le mot " 138,01 "

d)dans le paragraphe 1er, alinéa 1er, les mots " aangepast volgens de tabel van artikel 274 " sont supprimés dans la version néerlandophone;

e)dans le paragraphe 1er, dans alinéa 2, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2019, les mots " index pivot " sont remplacés par le mot " indice-pivot " dans la version francophone;

f)dans le paragraphe 1er, alinéa 2, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2019, le mot " 138.01 " est remplacé par le mot " 138,01 "

g)dans le paragraphe 1er, alinéa 3, le mot " 1.25 " est remplacé par le mot " 1,25 ";

h)dans le paragraphe 1er, alinéa 3, le mot " 1.50 " est remplacé par le mot " 1,50 ";

i)dans le paragraphe 2, inséré par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2019, le mot " à " est supprimé dans la version francophone;

j)dans le paragraphe 2, inséré par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2019, les mots " les allocations visées aux articles 367, § 2 et 371/1 " sont remplacés par les mots " l'allocation visée à l'article 367, § 2 et le maintien de la prime visée à l'article 351 § 2 suite à une réaffectation ".

Art. 51.Dans le même arrêté, les annexes I et II, remplacées par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2019, sont remplacées par les annexes I et II jointes au présent arrêté.

Art. 52.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2020.

Art. 53.Le Ministre en charge de la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Annexe I à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 août 2017 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente

Annexe I

Art. N2.Annexe II à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 août 2017 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente

Annexe 2. - Progression barémique d'extinction du grade de capitaine et major