Texte 2020020111

20 DECEMBRE 2019. - Décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2019

ELI
Justel
Source
Commission communautaire française
Publication
30-1-2020
Numéro
2020020111
Page
4890
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-12-20/46
Entrée en vigueur / Effet
20-12-2019
Texte modifié
belgiquelex

Chapitre 1er.- Dispositions générales

Article 1er. Le présent décret règle une matière visée aux articles 115, § 1er, alinéa 1er, 116, § 1er, 121, § 1er, alinéa 1er, 127, 128, 129, 131, 132, 135, 137, 141 et 175 de la Constitution, en vertu des articles 138 et 178 de la Constitution.

Art. 2.Conformément au tableau annexé au présent décret, les crédits inscrits au budget général des dépenses pour l'année 2019 sont ajustés comme suit :

(en milliers d'euros)

Crédits d'engagement Créditsde liquidation
Crédits
Initiaux 517.482,00 488.800,00
Ajustement - 32.558,00 + 2.865,00
TOTAUX
Ajustés 484.924,00 491.665,00

Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret.

Chapitre 2.- Services à gestion séparée

Art. 3.Est approuvé le budget ajusté du Service à gestion séparée - Centre Etoile Polaire - pour l'année budgétaire 2019 annexé au présent décret.

Chapitre 3.- Organisme d'intérêt public

Art. 4.Est approuvé le budget ajusté de l'Institut Bruxellois francophone pour la Formation Professionnelle pour l'année 2019, annexé au présent décret.

Art. 5.Le présent décret entre en vigueur le jour de son approbation par l'Assemblée.

Annexe.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-01-2020, p. 4891)

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