3 JANVIER 2020. - Arrêté du directeur de la section Connaissances et politique du Département Culture, Jeunesse et Media portant subdélégation de certaines compétences décisionnaires aux responsables d'équipe de la section. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-2022 et mise à jour au 04-03-2022)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 28-1-2020
- Numéro
- 2020020057
- Page
- 4459
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-01-03/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2020
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2022-01-24/06, art. 22, 002; En vigueur : 01-10-2021>
