12 JANVIER 2020. - Arrêté royal modifiant l'article 14, i), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Article 1er.A l'article 14, i), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par les arrêtés royaux du 3 octobre 2018, sont apportées les modifications suivantes :

1°la prestation 257611-257622 est remplacée par ce qui suit :

" 257611-257622

Examen labyrinthique : épreuve calorique ou rotatoire ou VHIT (video head impulse test) avec enregistrement et protocole . . . . . K 42 " ;

2°dans le libellé de la prestation 257633-257644 le mot nystagmographique est abrogé ;

3°la règle d'application qui suit la prestation 257633-257644 , est remplacée par ce qui suit :

" Les prestations 257611-257622 et 257633-257644 , ne sont pas cumulables entre elles ni avec la prestation 477433-477444. " ;

4°après la prestation 257935-257946 la règle d'application suivante est insérée :

" Les prestations 257913-257924 et 257935-257946 , ne peuvent être tarifées que si effectuées avec la prestation 258834-258845. " .

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.