Lex Iterata

Texte 2020020039

10 JANVIER 2020. - Arrêté ministériel concernant l'appel à projet pour l'année 2020 pour l'exécution de recherches de synthèse archéologiques. (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
23-1-2020
Numéro
2020020039
Page
2960
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-01-10/03
Entrée en vigueur / Effet
31-01-2020
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)