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Lex Iterata
Texte 2020016253
16 JANVIER 2007. - Arrêté royal relatif à la licence d'entreprise ferroviaire. - Coordination officieuse en langue allemande
ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
10-12-2020
Numéro
2020016253
Page
86866
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-01-16/48
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex