Article 1er.La liste des travaux qui donnent droit à l'allocation horaire forfaitaire prévue à l'article 363, alinéa premier de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale est fixée à l'annexe 1 du présent arrêté.
La liste des fonctions impliquant des travaux repris à l'annexe 1 est fixée à l'annexe 2 du présent arrêté.
Art. 2.Les membres du personnel administratif exerçant les fonctions reprises dans l'annexe 2 peuvent bénéficier de l'allocation visée à l'article 1er, alinéa 1er selon les modalités prévues à l'article 3.
Art. 3.§ 1er. Le calcul de l'allocation visée à l'article 1er, alinéa 1er s'effectue selon les deux manières suivantes, sur base de la répartition des travaux mentionnés à l'annexe 1 et des fonctions précisées à l'annexe 2 :
a)octroi d'une allocation horaire forfaitaire sur base du temps réellement consacré à l'exécution des travaux énumérés dans l'annexe 1;
b)octroi d'une allocation horaire forfaitaire selon la durée d'exposition journalière qu'implique la fonction concernée.
§ 2. Le conseil de direction, après avis du service interne pour la prévention et la protection au travail, détermine pour chaque fonction concernée, le mode d'octroi de l'allocation ainsi que la durée d'exposition journalière visée au paragraphe 1er, b).
§ 3. Lorsque l'allocation est octroyée conformément au paragraphe 1er, a), le temps réellement consacré à l'exécution des travaux énumérés à l'annexe 1 fait l'objet d'une déclaration par le membre du personnel administratif concerné, qui y reprend toutes les prestations admissibles au cours d'un mois civil.
Cette déclaration doit être approuvée par le supérieur hiérarchique du membre du personnel administratif concerné avant d'être transmise pour exécution au service en charge du payement des rémunérations.
§ 4. Lorsque l'allocation est octroyée conformément au paragraphe 1er, b), la durée d'exposition journalière déterminée par le conseil de direction est réduite de moitié lorsque le membre du personnel administratif concerné n'exerce qu'un demi-jour de prestations.
Art. 4.L'allocation est liquidée le mois suivant celui des prestations.
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 11 mars 2020.
Annexe.
Art. N1.Annexe 1 - Liste des travaux qui donnent droit à l'allocation horaire forfaitaire
1. Travaux exposant aux poussières, à l'exception des activités normales d'entretien des locaux et des activités de cuisine
2. Travaux exposant aux suies et gaz, à l'exception des activités normales d'entretien des locaux et des activités de cuisine
3. Travaux exposant à des matières organiques en décomposition, à l'exception des activités normales d'entretien des locaux et des activités de cuisine
4. Travaux avec des substances corrosives
5. Travaux avec des substances caustiques
6. Travaux avec des substances toxiques
7. Travaux avec des substances nocives
8. Travaux exposant aux agents biologiques des groupes 3 & 4
9. Travaux avec des acides
10. Travaux avec des gaz
11. Curage des fossés et cours d'eau et puits
12. Maniement du brise-béton
13. Maniement du marteau pneumatique
14. Maniement d'un nettoyeur haute pression (si plus de 3 heures par jour)
15. Travaux sur des échelles, lorsqu'ils sont effectués à une hauteur qui égale ou qui excède 2 mètres
16. Travaux sur des échafaudages, lorsqu'ils sont effectués à une hauteur qui égale ou qui excède 2 mètres
17. Travaux à l'aide d'un engin de levage, lorsqu'ils sont effectués à une hauteur qui égale ou qui excède 2 mètres
18. Travaux de peinture au pistolet dans un endroit fermé
19. Travaux de peinture au pistolet en plein air
20. Interventions et travaux d'entretien aux installations électriques qui doivent être maintenues sous tension
21. Interventions et travaux d'entretien dans les cabines électriques à haute tension
22. Travaux au chalumeau à gaz ou à l'arc électrique sur des métaux ayant été peints, galvanisés ou plombés
23. Travaux à la toupie
24. Travaux aux machines tournant à grande vitesse
25. Travaux impliquant l'usage de la meuleuse à main
26. Travaux impliquant l'usage de la découpeuse
27. Travaux impliquant l'usage d'une machine rotative
28. Travaux à l'occasion desquels l'agent pourrait courir un risque d'exposition aux radiations non ionisantes
29. Port de lourdes charges exceptionnelles, difficilement préhensibles (plus de 25 kg)
30. Contrôle d'égouts, de collecteurs d'égouts
31. Balayage de neige, manipulation de matière à répandre
Art. N2.Annexe 2 - Liste des fonctions/postes qui entrent en ligne de compte pour l'octroi de l'allocation horaire forfaitaire
1. Lingerie
2. Technicien de surface
3. Electricien
4. Peintre
5. Menuiserie (bois)
6. Magasinier
7. Tuyaux
8. Carrosserie
9. Technicien radio
10. Cuisine
11. Plombier
12. Maçon
13. Menuiserie métallique
14. Remisier
15. Coffres
16. Labo masques
17. Mécanicien
18. Archiviste