Texte 2020016198

30 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 4.150.000 EUR au Palais des Beaux-Arts en application de l'avenant n° 13 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
5-5-2021
Numéro
2020016198
Page
46077
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-09-30/33
Entrée en vigueur / Effet
15-05-2021
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.§ 1. Une subvention facultative de quatre millions cent cinquante mille euros, (4.150.000 EUR) est accordée au Palais des Beaux-Arts.

§ 2. La subvention visée au paragraphe 1er est imputée au Budget Général des Dépenses de l'année 2020 du SPF Mobilité et Transports, allocation de base 33.55.22.61.41.24

Art. 2.La subvention a pour objet le financement :

- IBS - études et travaux pour l'optimisation et le réaménagement des espaces souterrains du Palais des Beaux-Arts en vue de la création d'une circulation simplifiée entre la salle de répétition du Belgian National Orchestra et la salle de concerts Henry Le Boeuf;

- Digital Signage, écrans vestibule, caméras broadcast - La fourniture de matériel complémentaire à la digitalisation déjà en place au Palais des Beaux-Arts (écrans spécifiques, caméras broadcast supérieures);

- Synergies bâtiment 1930 - Etudes et travaux relatifs à la création d'une connexion entre le Palais des Beaux-Arts et l'immeuble dit " Bâtiment 1930 " ainsi que l'aménagement nécessaire du nouvel espace de stockage qui y sera construit au niveau de la salle de concerts Henry Le Boeuf;

- Supplément - réalisation passage Square - Supplément pour la réalisation des études et des travaux relatifs au passage Square (protocole d'accord du 10 septembre 2015);

- Réaménagement Salle d'Accord + sanitaires (études) - Etude relatives au réaménagement des infrastructures d'accueil des artistes (Salle d'Accord et sanitaires);

- Comptabilité énergétique HVAC - Fourniture et installation d'un système de monitoring et de comptabilité énergétique pour l'ensemble des installations techniques du Palais des Beaux-Arts.

Art. 3.§ 1er. Le montant de la subvention alloué par l'Etat dans le cadre des investissements décrits à l'article 2 est strictement limité à 4.150.000 EUR répartis comme suit :

- IBS - 2.500.000 EUR

- Digital Signage, écrans vestibule, caméras broadcast - 600.000 EUR

- Synergies bâtiment 1930 - 300.000 EUR

- Supplément réalisation passage Square - 250.000 EUR

- Réaménagement Salle d'Accord + sanitaires (études) - 50.000 EUR

- Comptabilité énergétique HVAC - 450.000 EUR

§ 2. Ce montant de 4.150.000 EUR ne peut faire l'objet d'aucune révision, indexation ou autre augmentation. Cependant, conformément au protocole d'accord susmentionné et dans les conditions fixés par celui-ci, la ventilation de ce montant entre les différents projets du Palais des Beaux-Arts peut être adaptée.

§ 3. La subvention sera payée au Palais des Beaux-Arts en plusieurs tranches variables en fonction des factures des services, des travaux et des fournitures à réaliser, et ceci selon les conditions de liquidation qui sont définies dans l'art. 5 du protocole d'accord susmentionné. Le paiement des différentes tranches peut si nécessaire s'étaler sur plusieurs années.

§ 4. La Direction Infrastructure de Transport du SPF Mobilité et Transports, rue du Progrès, 56 à 1210 Bruxelles, se charge du traitement administratif de la subvention. Toute la correspondance relative au traitement administratif dans le cadre du présent arrêté est envoyée à l'adresse précitée.

Art. 4.La Première Ministre, chargée de Beliris et des Institutions fédérales est chargée de l'exécution du présent arrêté.

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