17 JUILLET 2020. - Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 5 mars 2020 portant modification de l'accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 2-10-2020
- Numéro
- 2020015653
- Page
- 69371
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-07-17/70
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-10-2020
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.La publication n° 2020031296 publiée dans le Moniteur belge du 16 septembre 2020, p. 66766 annule et remplace la publication n° 2020031195, publiée dans le Moniteur belge le 24 août 2020, p. 63769.
