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Lex Iterata
Texte 2020015591
28 MAI 2019. - Arrêté royal n° 58 relatif à la communication des informations relatives aux bâtiments nouvellement construits pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
2-10-2020
Numéro
2020015591
Page
69301
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-05-28/18
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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