16 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon délimitant les agglomérations et infrastructures devant faire l'objet de cartographie acoustiques pour le 30 juin 2022 et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2007 délimitant les agglomérations et infrastructures devant faire l'objet de cartographies acoustiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-2025 et mise à jour au 19-08-2025)
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 18-9-2020
- Numéro
- 2020015526
- Page
- 67489
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-07-16/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-09-2020
- Texte modifié
- 2007203139
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2025-07-17/15, art. 5, 002; En vigueur : 19-08-2025>
