Article 1er.Dans le présent arrêté on entend par l'arrêté du 4 septembre 2020 : l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 septembre 2020 instaurant une avance remboursable à titre de soutien au démarrage du secteur de l'événementiel.
Art. 2.La présent arrêté prévoit l'organisation en 2020 de deux appels à propositions pour l'organisation d'événements.
Art. 3.En exécution de l'article 23, 1° de l'arrêté du 4 septembre 2020, les conditions suivantes s'appliquent aux appels visés à l'article 2 :
1°la période d'introduction des demandes lors du premier appel, pour les événements ayant lieu intégralement en 2020 ou dont le premier jour a lieu en 2020, prend cours à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et court jusqu'au 2 octobre 2020 à 12h ;
2°la période d'introduction des demandes lors du deuxième appel, pour les événements ayant lieu entre le 1 janvier 2021 et le 1 octobre 2021, prend cours le 5 octobre 2020 et court jusqu'au 9 novembre 2020 à 12h.
Art. 4.En exécution de l'article 23, 1° de l'arrêté du 4 septembre 2020, le montant total de l'enveloppe d'aide pour les deux appels, visés à l'article 2, est fixé à au maximum 50 millions d'euros (cinquante millions d'euros), à majorer des moyens encore inutilisés de la mesure bail commercial tels que disponibles au 1 octobre 2020.
Art. 5.En application de l'article 23, 3° de l'arrêté du 4 septembre 2020, le formulaire de demande type est mis à disposition sur le site internet de l'agence de l'Innovation et l'Entrepreneuriat et la candidature est soumise via l'application web telle que proposée sur le site internet de l'agence de l'Innovation et l'Entrepreneuriat.
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.