18 AOUT 2020. - Arrêté du chef de division portant modification de l'arrêté du chef de division du 15 avril 2020 délégant certaines compétences à des membres du personnel de la division de Coordination et d'encadrement des politiques. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 16-9-2020
- Numéro
- 2020015502
- Page
- 66786
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-08-18/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-2020
- Texte modifié
- 2020041013
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
