Texte 2020015447

1 MARS 2019. - Loi modifiant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires et d'autres dispositions légales en matière de volontariat. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
10-9-2020
Numéro
2020015447
Page
65978
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-03-01/48
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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