24 JUIN 2020. - Décision du Secrétaire général de reconnaître un mandat de chargé de dossier à compter du 1er juillet 2020. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-2020 et mise à jour au 07-09-2023)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 2-9-2020
Numéro: 2020015400
Page: 64681
PDF: version originale
Dossier numéro: 2020-06-24/15
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-2020
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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