24 JUIN 2020. - Décision du Secrétaire général de reconnaître un mandat de chargé de dossier à compter du 1er juillet 2020. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-2020 et mise à jour au 07-09-2023)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 2-9-2020
- Numéro
- 2020015400
- Page
- 64681
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-06-24/15
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-2020
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
