19 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/045 du 19 juin 2020 relatif au prêt Proxi (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD 2020-12-04/04, art. 42)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-2023 et mise à jour au 22-05-2023)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 30-7-2020
Numéro: 2020015300
Page: 56345
PDF: version originale
Dossier numéro: 2020-06-19/23
Entrée en vigueur / Effet: 15-10-2020
Texte modifié: 1999031225
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[Abrogé] <ORD 2023-03-17/20, art. 25, 002; En vigueur : 01-07-2024>

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