19 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/045 du 19 juin 2020 relatif au prêt Proxi (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD 2020-12-04/04, art. 42)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-2023 et mise à jour au 22-05-2023)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 30-7-2020
- Numéro
- 2020015300
- Page
- 56345
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-06-19/23
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-10-2020
- Texte modifié
- 1999031225
- belgiquelex
[Abrogé] <ORD 2023-03-17/20, art. 25, 002; En vigueur : 01-07-2024>
